Notre raison d’être

Notre association, régie par la loi de 1901 et animée par une équipe de bénévoles élargie et structurée, se donne aujourd’hui pour mission non seulement d’informer et de conseiller ses adhérents, mais aussi de peser dans le débat public pour établir des relations plus équilibrées et durables entre les groupes d’exploitants, les séniors et les particuliers-investisseurs en Ehpad. Nous contribuons à :

  • Aider les copropriétaires d'Ehpad victimes de mauvaises pratiques afin de rééquilibrer les rapports de force
  • Mobiliser les parties prenantes dans une démarche de transparence
  • Proposer des solutions pour préserver l'investissement citoyen et ainsi pérenniser le financement des Ehpad
  • Œuvrer en faveur d'une meilleure qualité de services des Ehpad au service de nos aînés
AdhérerNotre plaidoyer

Nos chiffres clés

L'association de référence des copropriétaires d'Ehpad

Pour seulement 80 € de cotisation de base pour 12 mois par copropriétaire d'une ou plusieurs chambres chez un exploitant, rejoignez l'association de référence du secteur.

adhérents au 30 juin 2025
Plus de 5.000
création de l'Association
2010
copropriétaires bénévoles experts au service des Adhérents
25
résidences en France sont représentées
+ de 600

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Didier RIEBEL, MR

MR

Chers Adhérents, chers Copropriétaires,

Le secteur de la Silver Economy traverse une période de fortes turbulences liées à différentes raisons, tant conjoncturelles et économiques que structurelles et démographiques.

Cette situation préoccupante expose plusieurs Groupes d’exploitants privés à des difficultés plus ou moins préoccupantes.
Par ricochet, les investisseurs-particuliers sont exposés aux mêmes risques.

Dans ce contexte et malgré la période politique toujours singulière sur la préoccupation liée au secteur du Grand Âge – pourtant incontournable pour envisager de faire face aux besoins prévisionnels de financement à partir de 2030, soit +/- 100.000 lits) -, nous poursuivons les relations avec les Directions Générales et/ou les Directions de l’immobilier de Clariane, Emeis, DomusVi, LNA, Colisée et Domidep sur les conditions de renouvellement des baux, les travaux, les relations avec les bailleurs, …

Pour peser dans les discussions il nous faut donc poursuivre notre développement et fédérer davantage.

La démarche que nous proposons est la suivante :

► Fédérer le plus grand nombre de copropriétaires en les incitant à adhérer à l’Ascop-Ehpad

► L’Ascop-Ehpad démarre la constitution d’une équipe spécifique par exploitant pour organiser, centraliser et mener les discussions.
Cette approche se fera en collaboration avec les conseils déjà en place.

Plus que jamais nous devons nous fédérer pour peser davantage dans les débats.

L’Association fait la force ! 

Didier RIEBEL
MR

Pourquoi adhérer ?

Nos domaines d'action

Découvrez les quatre domaines clés dans lesquels l'Ascop-Ehpad vous accompagne pour protéger vos investissements et défendre vos intérêts face aux exploitants.

Le bail commercial
Il est le seul contrat qui unit le copropriétaire à l'exploitant. Ce document conditionne le futur des particuliers-investisseurs...
Conseil syndical et syndic indépendant de l'exploitant
Dans la majorité des baux initiaux, c'est le preneur qui assure le rôle de syndic en contrepartie de la gratuité de ce service...
Entretien et travaux de la Résidence
Dans la plupart des baux initiaux, les travaux de type 606 étaient à la charge du preneur...
Les congés
La pire des situations est celle où l'exploitant donne un congé et décide d'abandonner la résidence, ce qui est légalement possible en respectant les données du bail commercial...

Pourquoi adhérer ?

6 raisons d'adhérer

Rejoindre l'Association la plus importante en nombre de copropriétaires d'Ehpad en France

dont la stratégie d'influence auprès des pouvoirs publics vise à faire évoluer le cadre juridique et l'ajuster à la spécificité de cet investissement.

Se fédérer par résidence

autour d'un Référent élu centralisant et coordonnant l'information. Ne pas se retrouver seul face aux exploitants et se sentir soutenu par une communauté qui réconforte dans l'adversité.

Profiter des retours d'expérience d'autres copropriétaires

L'ancienneté de l'Association et les multiples situations rencontrées spécifiques à l'investissement en Ehpad nous permettent de vous faire bénéficier des bonnes pratiques en situation de litige ou autre.

Bénéficier d'une assistance juridique par des cabinets d'avocats experts dans ce domaine en cas de désaccord ou de litiges entre les parties

Honoraires négociés par l'Association et proportionnés au nombre de copropriétaires engagés dans la cause défendue. Résultats des jugements sur des affaires de revalorisation de loyers massivement en faveur des copropriétaires.

Bénéficier de conseils personnalisés et être en relation avec des interlocuteurs à l'écoute

et en charge du suivi des informations et problématiques spécifiques pour chaque résidence et/ou exploitant. Nous avons très bonne connaissance des exploitants ainsi que de leurs pratiques. Nous pouvons alors en fonction de votre situation vous conseiller au mieux sur les actions à entreprendre.

Accéder à un espace dédié à nos adhérents et recevoir des communications régulières des groupes d'experts

Vous avez accès sur notre site à des rubriques d'informations, d'actualité ainsi qu'à une foire aux questions dédiées aux sujets spécifiques à l'investissement en Ehpad et régulièrement mises à jour : assurance PNO, TEOM, CFE, législation et évolution réglementaire, contact de votre exploitant, renseignement sur votre résidence, etc.

Témoignages

Ce que disent nos adhérents

"Je suis fière de rejoindre une communauté forte de plus de 4.000 adhérents déterminés à défendre leurs intérêts et le bien-être de nos aînés."

Valérie D.
Valérie D.
Adhérent Ascop-EHPAD

"Pour un montant raisonnable de cotisation annuelle, je bénéficie du conseil et de l'accompagnement des experts spécialisés depuis plus de 10 ans dans la relation entre exploitants et copropriétaires de chambres d'Ehpad."

Daniel P.
Daniel P.
Adhérent Ascop-EHPAD

"J'étais totalement désemparée lorsque j'ai reçu le courrier de mon exploitant qui remettait en cause le montant de mes loyers. J'ai rejoint l'Ascop-Ehpad et je me sens rassurée."

Lucie R.
Lucie R.
Adhérent Ascop-EHPAD

"J'ai adhéré pour m'opposer à la décision d'un exploitant de baisser drastiquement les loyers de certains copropriétaires d'une résidence dont je suis devenue immédiatement la référente. J'ai pris conscience que ce genre de décisions aléatoires menaçait mon projet de vie et j'ai décidé de m'impliquer dans la défense de mon patrimoine."

Graziella P.
Graziella P.
Adhérent Ascop-EHPAD

"Le site Internet de l'Ascop-Ehpad est un outil très complet et actualisé en permanence me permettant de piloter la gestion de mes investissements et de toutes les particularités (travaux, bail, réglementation, …)"

Philippe R.
Philippe R.
Adhérent Ascop-EHPAD

QUI SOMMES-NOUS ?

Notre histoire

Création de l'Association ACMRM (Association de Copropriétaires en Maisons de Retraite Médicalisées)

Fédération de quelques copropriétaires afin d'adopter des positions communes face à un exploitant d'Ehpad souhaitant, lors du renouvellement du bail, modifier certaines conditions de façon défavorable pour les propriétaires.

Fort développement de l'Association et du nombre d'adhérents

Attaque brutale d'un exploitant d'Ehpad à propos des clauses de revalorisation des loyers figurant dans certains baux commerciaux d'une cinquantaine de résidences. Sous l'impulsion de l'association, les copropriétaires concernés se sont fédérés et ont engagé une procédure en référé afin de faire cesser les agissements de l'exploitant. Obtention de jugements favorables pour tous les copropriétaires. En réponse, l'exploitant engage des procédures au fond. A date, les jugements au fond prononcés sont en faveur des copropriétaires, mais l'exploitant interjette appel. Les 2 jugements en appel rendus à fin 09/2024 confirment le jugement au fond en faveur des copropriétaires.

L'ACMRM devient l'Ascop-Ehpad

Ouverture de l'Association à tous les exploitants. Élaboration d'un plaidoyer destiné aux élus et pouvoirs publics avec pour objectif de changer une législation inadaptée et rétablir l'équilibre entre exploitants et copropriétaires. En parallèle du « scandale Orpéa » dénonçant les mauvais traitements infligés aux Résidents, l'Ascop-Ehpad dénonce « l'autre scandale des Ehpad », à savoir celui concernant le mauvais traitement infligé aux copropriétaires de chambres d'Ehpad.

Sensibilisation des pouvoirs publics, des élus et de la presse

Augmentation du nombre d'adhérents et de la représentativité de l'Ascop-Ehpad auprès des pouvoirs publics et des exploitants. Mobilisation pour la défense et la sécurisation de l'investissement citoyen via de nombreuses rencontres institutionnelles et ouverture de discussions avec les exploitants.

QUI SOMMES-NOUS ?

Notre organisation

L'Ascop-Ehpad, c'est 25 bénévoles engagés répartis dans 10 groupes experts.

Membres statutaires

Une équipe dédiée à la défense des intérêts des copropriétaires d'EHPAD.

  • Didier RIEBEL

    Didier RIEBEL

    Président

  • Philippe RÈBRE

    Philippe RÈBRE

    Vice-Président / Secrétaire

  • Norbert FOUQUES

    Norbert FOUQUES

    Trésorier

Membres permanents

Découvrez les membres de notre équipe qui travaillent quotidiennement pour défendre vos intérêts.

  • Isabelle VONLANTHEN

    Isabelle VONLANTHEN

    Déléguée Générale

  • Secrétariat

    Secrétariat

    Administration

  • Assistante administrative

    Assistante administrative

    Support administratif

Groupes thématiques et projets

L'Ascop-Ehpad s'organise en groupes de travail spécialisés pour mieux vous accompagner dans tous les aspects de votre investissement.

Conseils Syndicaux Travaux Taxes Foncières
Groupe Expert

Conseils Syndicaux Travaux Taxes Foncières

Assistance aux résidences pour la mise en place d'un conseil syndical et d'un syndic indépendant de l'exploitant.

Baux Loyers Litiges
Groupe Expert

Baux Loyers Litiges

Accompagnement sur tous les sujets liés aux baux commerciaux notamment en période de négociation et de renouvellement de bail.

Congés
Groupe Expert

Congés

Constitution d'une base d'expérience acquise sur ce sujet et coordination avec les conseils juridiques spécialisés pour les copropriétaires impactés par un congé ou risquant de l'être.

Développement Réseau Exploitants
Groupe Expert

Développement Réseau Exploitants

Amélioration de la connaissance de chaque exploitant et de ses pratiques habituelles avec les copropriétaires.

Assurances
Groupe Expert

Assurances

Suivi de l'actualité de l'assurance PNO et des offres proposées par les compagnies d'assurance.

Communication Comité éditorial Site web / réseaux sociaux
Groupe Expert

Communication Comité éditorial Site web / réseaux sociaux

Gestion de campagnes presse (bonnes retombées en 2023 avec plus de 30 médias), d'un compte Linkedin avec actualité de l'association, d'une newsletter et d'un extranet adhérents…

Informatique
Groupe Expert

Informatique

Gestion de la base de données de l'Association et de nos sites public et privé.

Animation Référents
Groupe Expert

Animation Référents

Recrutement de référent par résidence et formation.

Recrutement Adhérents
Groupe Expert

Recrutement Adhérents

Des appels à candidatures ont permis de recruter de nouveaux membres, de nouveaux référents et des personnes prêtes à rejoindre les Groupes ou le Bureau. Des campagnes de présentation pour les copropriétaires non adhérents ont permis d'augmenter le nombre d'adhérents, ce qui est fondamental pour améliorer notre représentativité et ainsi donner du poids à notre association.

Communication externe Lobbying
Groupe Expert

Communication externe Lobbying

Gagner en visibilité et faire connaître au grand public ainsi qu'aux décideurs le rôle des copropriétaires épargnants dans l'économie des Ehpad et dans leur développement. L'objectif final étant un rééquilibrage des relations entre les trois acteurs : Etat (sous ses différentes formes), Exploitants, Copropriétaires. Une campagne de lobbying. Les actions ont été contrariées en 2023 par les remaniements ministériels mais reprises en 2024 avec des relations entretenues avec 42 députés et 17 sénateurs dans le cadre de la PPL « Bien Vieillir ».

La presse parle de nous

Retrouvez les articles de presse qui évoquent l'Ascop-EHPAD et nos actions

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